Par : Nicolas
J’ai lu. Mais il semble que la loi abrogée porte uniquement sur la confidentialité des enregistrements. Ca irait vers une plus grande ouverture. J'aimeJ'aime
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T’as pu comparer les 27 articles modifiés? Quand on pense qu’il avait signé le décret d’application relatif à l’écotaxe le 6 mai 2012, le jour de l’élection présidentielle, j’ai comme un gros doute sur...
View ArticlePar : Z
Guy-Alain, c’est une abrogation qui arrive en conséquence de la création d’un code, celui de la sécurité intérieur. Codification à droit constant, comme on dit, qui a donc juste vocation à reprendre...
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A priori… Je ne doute pas de la légalité de la procédure mais, cette « Codification à droit constant » ne pouvait pas attendre la prochaine législature? Y avait urgence pour légiférer un jour férié?...
View ArticlePar : Z
C’est une codification qui intervenait via une ordonnance (cad un acte du gouvernement), laquelle vient notamment toucher aux normes législatives, nécessairement sur une habilitation du parlement et...
View ArticlePar : «Enfumage politique en bande organisée» à l’UMP: la "théorie de...
[…] pouvait-il être mis sur écoute par la justice? Réponse: Oui, c’est un justiciable. 2. La loi du 10 juillet 1991 (modifiée par Sarkozy le 01 mai 2012) permet-elle une telle procédure dans un dossier...
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Merci pour toutes ces précisions. Donc, si on gratte un peu, on peut dire que « Sarkozy a organisé les écoutes « avant de partir… J'aimeJ'aime
View ArticlePar : #Sarkoleaks La Stratégie de l’UMP en une image » Le coin politique de...
[…] Du dictaphone de Patrick Buisson aux avocats désorientésSarkozy number one des casseroles au culQuand Jean-François Copé a disjonctéLa curieuse modification de la loi « écoutes » par Sarkozy juste...
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